L'Actualités de la maison individuelle
Quelle indemnisation pour la perte d’ensoleillement ?
Deux propriétaires se plaignent de la perte d’ensoleillement que leur cause la construction, à côté de chez eux, d’un bâtiment de 16 mètres de haut. Le premier invoque un trouble anormal de voisinage, l’autre une faute du constructeur.