Les garanties Maisons Oxygène

 

Maisons Oxygène utilise le Contrat de construction de maison individuelle institué par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat est un cadre protecteur qui vous assure de nombreuses garanties pendant et après la construction de votre maison.


Ces garanties sont les suivantes :

La garantie de bon fonctionnement :

Cette garantie couvre pendant une période de deux années l’ensemble des équipements installés dissociables de la construction (sanitaires, menuiseries…).

 



La garantie de remboursement :

Les sommes que vous aurez versées à Maisons Oxygène vous seront remboursées pour le cas où :
   fleche-neg   Vous exercez votre faculté de rétractation dans le délai de 7 jours,
   fleche-neg   Le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu.



La garantie de parfait achèvement :

Maisons Oxygène s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature ou leur importance,  constatés pendant l’année qui suit la réception de votre maison.

 



L’assurance dommage-ouvrage :

Cette assurance est OBLIGATOIRE. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations et des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Elle s’applique en dehors de toute recherche de responsabilité.


La garantie de livraison à prix et délais convenus :

Cette garantie couvre le maître de l’ouvrage (c’est-à-dire vous) à compter de la date d’ouverture du chantier contre les risques de défaillance du constructeur. Cette garantie est OBLIGATOIRE et vous est fournie à titre nominatif par notre assureur. Votre maison sera terminée au prix convenu et délai fixé par le contrat.


La garantie de paiement des sous-traitants :

Maisons Oxygène a pour obligation de fournir à ses sous-traitants une garantie de paiement.


La garantie décennale :

Maisons Oxygène se tient responsable pendant 10 années à partir de la livraison de votre maison des dommages liés au bâti ou le rendant impropre à sa destination (chauffage, isolation…).