Peut-on transférer son PTZ pour financer la construction de sa maison ?

Cette situation concerne notamment les propriétaires qui revendent un appartement ou une première maison pour se lancer dans un nouveau projet de construction. Si votre premier achat a été financé en partie grâce à un PTZ, vous pouvez donc demander à votre banque de conserver ce financement pour votre future maison.

Le transfert reste néanmoins soumis à plusieurs règles et, surtout, à l’accord de l’établissement prêteur.

Quel montant de PTZ peut être transféré ?

Le montant transférable correspond uniquement au capital restant dû au moment de la vente. La partie du PTZ que vous avez déjà remboursée ne peut pas être récupérée pour financer votre nouveau projet.

Par exemple, si votre PTZ était initialement de 40 000 € et que vous avez déjà remboursé 15 000 €, il reste 25 000 € à rembourser. C’est donc ce capital de 25 000 € qui peut faire l’objet d’une demande de transfert vers votre future résidence principale.

Peut-on conserver son PTZ si on a déjà commencé à le rembourser ?

Oui. Un PTZ peut être transféré même lorsque sa période de remboursement a déjà commencé.

Le prêt continue alors selon les conditions prévues à l’origine. Le transfert ne crée pas un nouveau PTZ et ne permet pas de recommencer sa durée de remboursement depuis le début.

Vous conservez donc le prêt existant avec sa durée restante et ses modalités de remboursement initiales, mais celui-ci est désormais rattaché à votre nouvelle résidence principale.

Pourquoi la règle des 6 ans est-elle importante ?

Pour savoir quelles règles s’appliquent au transfert, il faut regarder la date de versement du PTZ, et non la date à laquelle vous avez commencé à le rembourser.

Lorsque le transfert intervient dans les 6 ans qui suivent le versement du prêt, votre nouveau logement doit respecter les conditions d’attribution du PTZ applicables au moment du transfert. Cela peut notamment concerner les plafonds de ressources, la localisation du logement ou encore la nature de l’opération immobilière.

Si plus de 6 ans se sont écoulés depuis le versement du PTZ, cette obligation disparaît. Le capital restant dû peut alors être transféré vers l’achat ou la construction d’une nouvelle résidence principale sans devoir vérifier à nouveau l’éligibilité du nouveau logement au dispositif PTZ.

Est-ce que la banque peut refuser le transfert du PTZ ?

Oui. Le transfert d’un PTZ n’est pas un droit automatique.

Vous devez en faire la demande auprès de l’établissement bancaire qui vous a accordé le prêt initial.

La banque étudie alors votre nouvelle opération immobilière et votre capacité à continuer à rembourser le financement. Elle peut notamment refuser le transfert si elle considère que votre capacité de remboursement est insuffisante ou que les garanties dont elle dispose seraient significativement dégradées par la nouvelle opération.

C’est pourquoi la question du PTZ doit idéalement être abordée avec votre banque avant de vous engager définitivement dans l’achat d’un terrain ou la construction de votre maison.

Que devient le PTZ lorsque vous vendez votre logement ?

La vente du logement financé par le PTZ doit être signalée à l’établissement prêteur dès la signature de l’acte authentique.

Deux situations sont alors possibles : soit la banque accepte le transfert et le capital restant dû est affecté à votre nouvelle résidence principale, soit aucun transfert n’est réalisé et le capital restant dû doit être remboursé.

Sans transfert accepté, le remboursement doit intervenir au plus tard lors des formalités de publicité foncière liées à la vente.

Il est donc préférable de ne pas attendre la signature définitive chez le notaire pour découvrir ce qu’il adviendra de votre PTZ.

Peut-on transférer son PTZ vers la construction d’une maison neuve ?

Oui. Le transfert peut notamment servir à financer la construction d’une nouvelle maison destinée à devenir votre résidence principale.

Il ne peut en revanche pas être utilisé pour financer une résidence secondaire ou un investissement locatif.

Le mécanisme concerne les offres de prêt émises depuis le 1er janvier 2016. Certains prêts versés depuis le 1er janvier 2011 peuvent également être concernés, sous réserve d’un accord entre l’emprunteur et l’établissement prêteur.

Exemple : vendre son premier logement pour faire construire

Prenons le cas d’un couple propriétaire d’un appartement acheté quelques années auparavant avec l’aide d’un PTZ.

Le couple souhaite vendre cet appartement pour acheter un terrain et faire construire sa maison. Au moment de la vente, il reste 30 000 € à rembourser sur le PTZ initial.

Plutôt que de solder automatiquement ces 30 000 €, les propriétaires peuvent demander à leur banque de transférer ce capital restant dû vers le financement de leur nouvelle maison.

La banque vérifiera alors les conditions du transfert, la situation financière du foyer et, lorsque le PTZ a été versé depuis moins de 6 ans, l’éligibilité de la nouvelle opération.

Ce qu’il faut vérifier avant de vendre et de faire construire

Un PTZ encore en cours peut donc avoir une incidence directe sur le plan de financement de votre future maison. Avant de vendre votre logement actuel, il est utile de connaître précisément le capital restant dû, la date de versement du PTZ et la position de votre banque concernant son transfert.

Chez Maisons Oxygène, ces éléments peuvent être intégrés à la réflexion autour du budget global du projet de construction. Si votre résidence actuelle est encore financée par un PTZ, mieux vaut identifier cette possibilité de transfert suffisamment tôt, avant l’achat du terrain et la finalisation du financement de la future maison.