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Les garanties Maisons Oxygène

Maisons Oxygène utilise le Contrat de construction de maison individuelle institué par la loi du 19 décembre 1990. Ce contrat est un cadre protecteur qui vous assure de nombreuses garanties pendant et après la construction de votre maison.

Ces garanties sont les suivantes :

La garantie de remboursement

Un acompte est versé lors de la signature du contrat, la garantie de remboursement s'applique :
Si vous exercez votre droit à la rétractation.
Si l'une des conditions suspensives suivantes n'est pas réalisée :

  • acquisition du terrain.
  • obtention du permis de construire.
  • obtention du financement.
  • obtention de l'assurance dommage - ouvrage.
  • obtention de la garantie de livraison à prix et délai convenu.

Nos atouts

  • Un délai de réflexion de 7 jours sur votre engagement.
  • Le strict respect des modalités de paiement fixée par la loi en fonction de l'avancement des travaux.
  • Le descriptif et un chiffrage précis des travaux compris et ceux restant à votre charge.

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Fondamentale, elle est délivrée par un assureur et fait l'objet d'une attestation nominative.
Elle s'applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé.

La garantie de parfait achèvement

Nous nous engageons à assurer la remise en parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies ou vices apparents constatés pendant l'année qui suit la date de livraison de votre maison.

La garantie de bon fonctionnement

Nous vous assurons pendant une période de 2 ans, à compter de la date de livraison de votre maison, sur le bon fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction (radiateurs, sanitaires, portes, volets...).

La garantie décennale

Vous bénéficiez d'une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partie de la livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l'ensemble du bâti, du chauffage ou de l'isolation.

L’assurance dommages ouvrage

Obligatoire, elle est un gage incontournable de sécurité.
Elle va s'appliquer, en dehors de toute recherche de responsabilité aux désordres ou à des malfaçons liées au bâti (ex. : Défaut d'étanchéité de la toiture ou isolation thermique entraînant condensation et moisissures ; fissures dans un mur porteur, déformation de la charpente...).
D'autre part, lors de la revente de votre maison si elle est achevée depuis moins de 10 ans l'absence de l'assurance dommage - ouvrage sera stipulé dans l'acte notarié pouvant se traduire par l'annulation de la transaction en raison de son caractère obligatoire et vous seriez tenu personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences des problèmes évoqués ci-dessus.

Nos atouts

Nos propositions tarifaires incluent systématiquement l'assurance dommages ouvrage.